

Quels sont les diagnostics obligatoires avant-travaux et démolition ?
En amont d’une rénovation ou d’une démolition, le propriétaire d’un immeuble ou un maître d’ouvrage doit identifier les dangers du bâtiment pour procéder aux travaux. Les diagnostics immobiliers avant-travaux et avant démolition visent à prévenir les ouvriers et l’environnement de risques sanitaires importants. Ces diagnostics sont réalisés par des entreprises certifiées afin d’indiquer quel type de travaux les maîtres d’ouvrages doivent entreprendre.
Les principaux diagnostics avant travaux et avant démolition sont l’amiante, le plomb et les termites.


Les 3 diagnostics obligatoires avant-travaux et démolition
Le diagnostic amiante avant travaux/démolition (DAAT et DAAD)
L’amiante est un matériau naturel dont les fibres ne sont pas visibles à l’œil nu. Son exposition peut entraîner un risque de cancer ou de maladie pulmonaire chronique.
Très bon isolant à bas prix, apprécié pour ses propriétés thermiques, phoniques, protection incendie, l'amiante a été intégré à la composition de nombreux matériaux et produits de construction. Interdit en France depuis 1997, l’amiante est encore présent dans beaucoup de bâtiments.
La réalisation du DAAT et du DAAD permet d’identifier et d’évaluer la présence d’amiante dans un bien immobilier. Il sert à protéger les artisans qui peuvent être soumis à l’inhalation des fibres d’amiante lors de la rénovation ou de la démolition.
Le diagnostic amiante est obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Le diagnostic plomb (CREP)
Le plomb est un matériau toxique utilisé dans les matériaux de construction du bâtiment. Dans la peinture, son utilisation sous forme de pigment synthétique blanc « blanc d’argent » « blanc de plomb » « céruse » a été interdite en 1949.
Mais c’est en 2015 que le plomb est définitivement banni de la composition de la peinture avec l'interdiction des pigments à base de chromates de plomb. C’est pourquoi le diagnostic plomb concerne l’avant-travaux et la démolition d’immeubles très récents.
Le contrat de risque d’exposition au plomb (CREP) consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements et matériaux. Il a pour but d’aider la maîtrise d’ouvrage à anticiper la méthodologie de travaux ou de démolition.
Le repérage plomb est primordial puisque comme l’amiante, le plomb expose les artisans à des maladies dangereuses. Son inhalation sous forme de vapeur ou de poussières fines provoque des troubles réversibles (troubles digestifs, anémie) et irréversibles (atteinte du système nerveux, neuropathie).
Le diagnostic termites
Les termites et autres xylophages peuvent causer de nombreux dégâts aux structures du bâtiment. Les entreprises responsables de la démolition doivent prendre ainsi des dispositions pour éviter que ces termites ne se propagent dans l’environnement.
Le diagnostic termites permet de déceler la présence de ces nuisibles. Ce diagnostic est obligatoire si le bâtiment est localisé dans une zone à risque définie par un arrêté préfectoral.
A l’issue de la démolition, un nouveau diagnostic termites doit être réalisé afin de constater l’élimination des parasites.
Le diagnostic PEMD
Depuis le 1er janvier 2022, le diagnostic (Produit, Equipement, Matériaux, Déchets) devient obligatoire avant une démolition ou une réhabilitation significative d’un bâtiment selon plusieurs conditions.
Ce diagnostic permet de déterminer la quantité, la nature, la localisation des matériaux et produits qui engendreront des déchets à recycler.
Prévu pour lutter contre le gaspillage et pour favoriser l’économie circulaire, ce diagnostic doit vérifier une des conditions suivantes pour être réalisé :
- Si la surface cumulée de plancher est de 1000m² ou plus
- Si le bâtiment accueillait une activité agricole, industrielle ou commerciale et qu’il était le siège d’une utilisation, fabrication, stockage ou fabrication d’une ou plusieurs substances dangereuses.
- Si les travaux de rénovation portent sur deux éléments de second œuvre, à savoir : planchers et cloisons extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les installations sanitaires et plomberie, les installations électriques, le système de chauffage.
Les diagnostics immobiliers non concernés par la démolition et l'avant-travaux
- DPE
- Diagnostic élétricité
- Diagnostic gaz
- Diagnostic Loi Carrez
Attention, si ces diagnostics ne sont pas obligatoires avant la démolition et l'avant travaux, ils peuvent l’être avant la vente d’un bien immobilier.
Voir notre article sur les diagnostics obligatoires avant la vente d’un bien immobilier.
Qui réalise les diagnostics obligatoires avant travaux et démolition ?
Amiante
Pour le repérage amiante, ce sont les entreprises qui possèdent une certification amiante « avec mention » qui peuvent réaliser ce diagnostic. Cette qualification garantit que le professionnel possède l’expérience et les connaissances requises pour réaliser ce type de contrôle complexe.
Plomb
Seuls les professionnels formés et certifiés peuvent réaliser le diagnostic plomb. Les certifications sont délivrées par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC).
Termites
Avant de pouvoir effectuer des repérages termites, les diagnostiqueurs doivent obtenir une certification auprès d’organismes certifiés comme l’AFNOR.
Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic avant démolition ?
Tous les bâtiments sont concernés par ces diagnostics avant travaux et avant démolition du moment que leur localisation ou leur date du permis de construire nécessite l’intervention d’un organisme qualifié.