Le Diagnostic Technique global (DTG)

Le Diagnostic Technique Global (DTG)

Impulsé par la loi ALUR du 24 mars 2014, le Diagnostic Technique Global est un diagnostic obligatoire lors de la mise en copropriété d’un immeuble. La réglementation impose également le diagnostic lorsque la copropriété présente des désordres en terme de sécurité. En outre, il permet aux copropriétaires de connaître l’état global de l’immeuble et d’envisager les travaux en conséquences.

Copropriété dtg graphisme

Qu'est-ce que le DTG ?

Ce diagnostic immobilier doit être réalisé depuis le 1er janvier 2017 dans tout immeuble de plus de dix ans mis en copropriété à destination partielle ou totale d’habitation. C’est le cas lorsqu’un immeuble est nouvellement divisé en plusieurs lots privatifs et communs.

Le Diagnostic Technique Global précise l’état de l’immeuble avec une projection sur les dix années à venir des éventuels travaux requis pour sa conservation et son entretien.

Le DTG doit être transmis aux nouveaux acquéreurs et la liste des travaux d’entretien doit être intégrée au carnet d’entretien.

Que mentionne le DTG ?

Le DTG comporte plusieurs documents :

  • L’analyse de l'état apparent des parties communes: Parties de bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps...) et des terrains (jardins, parcs...) affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires et des équipements communs de l'immeuble ;
  • État technique de l'immeuble au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction ;
  • Analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble ;
  • Diagnostic de performance énergétique de l'immeuble ;
  • Évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaire à la conservation de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et à la réalisation d'économies d'énergie. Cette évaluation doit notamment préciser les travaux qui doivent être menés dans les 10 prochaines années.
Copropriété DtG

Réalisation du DTG : accord entre copropriétaires

La question de la réalisation du DTG doit être inscrite à l’ordre du jour lors d’une assemblée générale des copropriétaires de l’immeuble. Ils se prononcent sur les modalités de réalisation du diagnostic.

Une fois le DTG réalisé, il doit être présenté aux copropriétaires au cours de l’assemblée générale qui suit sa réalisation ou sa révision. Lors de cette assemblée, les copropriétaires doivent élaborer ensemble un plan plurieannuel de travaux et ses modalités de mise en œuvre. Le plan pluriannuel de travaux (PPT) contient, entre autres, le contenu des travaux de rénovation, l’évaluation financière, les modalités de financement et le choix du maître d’œuvre.

Lorsque le Diagnostic Technique Global ne décèle aucun besoin de travaux dans les dix prochaines années, le syndicat est dispensé de l’obligation de constituer un fonds de travaux.

Comment est réalisé le DTG ?

En phase préparatoire de cette mission, nos experts procèdent à une étude documentaire du bâtiment (plans, dossiers des travaux, diagnostics réglementaires pour les parties communes, DTA..) pour évaluer la conformité vis-à-vis des obligations légales.

Lors de la phase opérationnelle, c’est-à-dire, lors de l’intervention sur terrain, nos opérateurs inspectent rigoureusement l’ensemble des parties communes. Ils évaluent les travaux à réaliser, les hiérarchisent et estiment leur coût.

Le DTG doit contenir un Diagnostic de performance énergétique (DPE) pour un immeuble collectif de moins de 50 lots.

Groupe Qualitat vous accompagne dans vos besoins en bilans techniques globaux sur immeuble unique ou sur patrimoine important