Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT)
Le Plan Pluriannuel de Travaux
Depuis le 1er janvier 2023, le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans comprenant plus de 200 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces. Cette obligation a été impulsée par la loi "Climat et Résilience" du 22 août 2021 qui vise à faciliter la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les immeubles en copropriété.
Quel est l'intérêt du PPT pour un propriétaire d'immeuble ?
Depuis le 1er janvier 2023, il est impossible de louer un logement dont la consommation en énergie finale est estimée à +450 kWh par m² et par an. En 2025, tous les logements classés "G" au DPE seront concernés puis en 2028 cette application concernera les logements classés "F". Dans le cadre d'habitations communes, une optimisation de la performance énergétique nécessite la rénovation globale du bâtiment. Il est notamment mention ici de travaux comme comme les travaux d'isolation extérieure.
3 bonnes raisons de faire réaliser le PPT de son immeuble :
- Prévenir le vieillissement de l'immeuble
- Protéger les habitants de l'immeuble
- Programmer sur dix ans les travaux pour provisionner les fonds
Qu'est-ce que le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) ?
Concernant les copropriétés de plus de 15 ans à destination totale ou partielle d'habitation, le PPT est un dispositif visant à recenser les travaux collectifs à réaliser sur une période de dix ans. Ce projet doit être mis en place par le syndicat de copropriétaires de l'immeuble. Il répond à 3 enjeux :
- la conservation du bâtiment pour prévenir son vieillissement
- la protection des habitants
- la rénovation énergétique et la budgétisation des travaux
Le plan pluriannuel de travaux est un livrable réalisé à partir de l'analyse du bâti et des équipements de l'immeuble ainsi que du diagnostic de performance énergétique (DPE). Il découle également du diagnostic technique global (DTG). Le syndicat de copropriétés peut être dispensé de cette mise en place si le DTG ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des dix années qui suivent son élaboration.
Le PPT comprend :
- la liste des travaux requis à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de CO2
- Une estimation du niveau de performance (étiquette DPE après travaux) que les travaux mentionnés permettent d’atteindre
- une estimation du coût de ces travaux et leur hiérarchisation
- programmer les travaux sur dix ans pour provisionner les fonds
Dans quel cadre le PPT est obligatoire et quel est l'intérêt de le concevoir ?
Un calendrier a été mis en place pour l'instauration du PPT obligatoire.
- le 1er janvier 2023, pour les copropriétés comprenant plus de 200 lots à usage de logements, de bureaux et de commerces
- le 1er janvier 2024, pour les copropriétés de 51 à 200 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces
- le 1er janvier 2025 pour les copropriétés comprenant moins de 51 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces
Qui réalise le PPT ?
Ce document est à faire réaliser par un professionnel disposant des mêmes compétences et garanties requises pour l'établissement du diagnostic technique global.
Chez Qualitat Expertises, nos experts disposent de l'ensemble des compétences requises pour la réalisation du PPT et du DTG.
