Le projet de rapport pour renforcer la protection contre l’amiante
Le 18 janvier 2023, Véronique Trillet-Lenoir a présenté son projet de rapport pour renforcer la protection des travailleurs européens contre l'amiante. Après son interdiction européenne en 2005, l'amiante reste la première cause de cancers professionnels. Face à ce cancérigène, la députée propose d'aller plus loin que la proposition initiale de la Commission Européenne présentée en septembre. Véronique Trillet-Lenoir préconise dans son projet une nouvelle méthodologie plus performante pour fixer la VLEP : la microscopie électronique.
Utiliser une méthodologie plus performante pour mesurer l'exposition professionnelle à l'amiante
Dans cette feuille de route ambitieuse, Valérie Trillet-Lenoir établit un constat : la microscopie optique est obsolète pour mesurer l'exposition professionnelle à l'amiante. Ainsi, la députée européenne préconise une méthodologie plus performante basée sur la microscopie électronique pour détecter davantage de fibres d'amiante.
Deux méthodes sont aujourd'hui utilisées en microscopie électronique :
- L'une, dite par "balayage", permet de mesurer la valeur limite la plus basse à ce jour (de 0,002 fibres par cm3).
- L'autre, par "transmission" permet de repérer les fibres les plus fines avec un taux de détection supérieur à celui de la microscopie optique.
Pour Véronique Trillet-Lenoir : " Face à l’amiante, nous ne devons pas reproduire les erreurs du passé. Trop longtemps les faits scientifiques ont été occultés, conduisant à une situation dont les travailleurs paient encore le prix. Nous savons aujourd’hui que même les fibres d’amiante les plus fines sont cancérigènes. L’agence européenne des produits chimiques a même évoqué que la dangerosité pourrait augmenter avec la diminution du diamètre des fibres."
Le rapport propose 3 étapes pour réduire la limite d'exposition professionnelle à l'amiante
- La première étape, de court terme, est de diviser rapidement la VLEP par dix.
- La seconde étape consiste à la généralisation de la microscopie électronique par transmission. Cette nouvelle méthode d'identification des fibres d'amiante permettrait de renforcer la protection d'un facteur de 150 par rapport à la situation actuelle.
- Face à un cancérigène sans niveau de risque zéro comme l'amiante, une clause de révision permettra encore de diminuer la VLEP dans un délai de 5 ans.
La révision de la directive s’accompagnera d’une précision des mesures à appliquer pour éviter la propagation de poussière dans l’air. De plus, les équipements de protection individuelle devront faire l’objet d’un essayage obligatoire.
Cependant, la VLEP n'est pas la seule problématique à devoir être traitée. Le rapport recommande de généraliser les repérages polluants avant travaux et le retrait des matériaux amiantés plutôt que leur encapsulage. Il précise aussi de renforcer les exigences minimales de formation, d'instaurer des procédures de décontamination obligatoires. Enfin, le rapport suggère également d'améliorer la surveillance médicale.
