Diagnostics Techniques

Diagnostic Technique

Nos équipes techniques vous accompagnent pour répondre à vos exigences réglementaires, que ce soit dans le cadre d’un projet de réhabilitation ou de démolition, d’une transaction immobilière ou encore dans un contexte de gestion technique de votre patrimoine immobilier.

Diagnostic Immobilier

Nos diagnostics par catégories

Diagnostic Amiante Avant travaux

Le diagnostic amiante avant travaux concerne l’ensemble des bâtiments, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et est rendu obligatoire par le code du travail pour l’ensemble des donneurs d’ordre, maitres d’ouvrage et propriétaires souhaitant faire effectuer des travaux.

Ce diagnostic permet d’identifier et de repérer l’ensemble des matériaux et produits contenant de l’amiante pouvant être affectés par les travaux afin de garantir la sécurité des travailleurs et éviter toute exposition à l’amiante lors du chantier.

 

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Diagnostic Amiante Avant Démolition

Le diagnostic amiante avant démolition concerne l’ensemble des bâtiments, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 et est rendu obligatoire par le code de la santé publique pour l’ensemble des donneurs d’ordre, maitres d’ouvrage et propriétaires souhaitant faire effectuer des travaux.

Il consiste à identifier et repérer de manière exhaustive l’ensemble des matériaux et produits contenant de l’amiante présent dans le bâti à démolir.

 

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Examen de Constat Visuel Après Travaux

L’examen de Contrôle Visuel Après Travaux est obligatoire à l’issue des travaux de retrait des matériaux amiantés identifiés dans le décret n°2011-629 du 03 Juin 2011 mais conseillé pour tout chantier de dépose ou d’encapsulage d’amiante.

Ce diagnostic réalisé en deux étapes (avant et après dé confinement) par un technicien certifié permet de vérifier la qualité et la finition des travaux effectués avant la restitution des locaux.

 

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Diagnostic Plomb Avant Travaux / Démolition

La réalisation d’un repérage plomb est une étape essentielle préalable à la réalisation de travaux / démolition d’un bâtiment.

Il permet au maître d’ouvrage par l’identification des matériaux et produits contenant du plomb et la quantification de leur teneur en polluant d’établir son évaluation des risques afin de la transmettre aux entreprises intervenantes.

 

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Diagnostic Termites avant Démolition

Le diagnostic concerne tout bien situé dans une zone définie comme à risque et sous l’objet d’un arrêté municipal ou préfectoral.

Il permet d’établir la présence ou l’absence de termites. En cas de présence, le Maître d’Ouvrage devra alors suivre une méthodologie réglementée pour l’élimination de déchets de démolition contaminés.

 

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Diagnostic PEMD (Produits, Equipements, Matériaux, Déchets)

Le diagnostic PEMD est obligatoire en cas de démolition et de rénovation significative de bâtiments de plus de 1000 m2 ou de bâtiments professionnels ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation de stockage, d’une fabrication ou d’une distribution d’une ou plusieurs substances classées comme dangereuses.

Il permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des déchets de matériaux de construction. Il évalue leur potentiel réemployable, recyclable, valorisable.

Il doit être réalisé en amont du dépôt de la demande de permis de démolir ou à défaut à la passation des marchés de démolition.

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Diagnostic Amiante sur Enrobés Routiers

Le diagnostic amiante sur enrobés routiers doit être réalisé avant tout travaux routiers comme un rabotage d’une chaussée ou un tronçonnage pour insertion ou réparations de canalisations.

Le diagnostic est réalisé par carottage suivant la méthodologie décrite dans le Guide d’Aide à la Caractérisation des Enrobés Bitumineux établi sous l’égide du Comité de Pilotage national « Travaux Routiers – Risques Professionnels »

Diagnostic HAP sur Enrobés Routiers

Le diagnostic HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) a pour but de déterminer la présence de HAP et la concentration de ceux-ci dans les enrobés routiers.

Il doit être opéré avant tout travaux routiers où est envisagé un recyclage d’enrobé à tiède ou à chaud. La teneur d’HAP mesurée doit être inférieure à 50 mg/kg. Au-dessus de ce seuil, le recyclage ne pourra être opéré qu’à froid.

Diagnostic Amiante Avant Vente

Le diagnostic amiante avant cession concerne l’ensemble des bâtiments, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Ce repérage ne porte que sur les éléments directement accessibles sans destruction et a pour objectif d’informer le futur acquéreur de la présence de produits et matériaux contenant de l’amiante, ainsi que de leur localisation et de leur état de dégradation. Il doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique de vente afin de permettre au vendeur de s’exonérer de la garantie de vice caché.

Durée de validité : Illimité si absence de travaux.

 

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DTA (Dossier Technique Amiante)

La constitution d’un Dossier Technique Amiante est obligatoire pour l’ensemble des parties communes d’immeuble et des locaux à usage d’activités dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997. Il est de la responsabilité du propriétaire de constituer, conserver et actualiser ce document.

Ce diagnostic est établit sur la base d’un repérage portant sur les matériaux et produits des listes A et B de l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique. Il permet de communiquer aux occupants / entreprises intervenantes / futurs acquéreurs des locaux l’information relative à l’ensemble des matériaux et produits contenant de l’amiante recensés dans le bâtiment notamment leur localisation et leur état de dégradation.

Durée de validité : Illimité si absence de travaux

 

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DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives)

La constitution d’un Dossier Amiante Parties Privatives est obligatoire pour l’ensemble des parties privatives intérieure à usage d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997. Il est de la responsabilité du propriétaire de constituer, conserver et actualiser ce document.

Ce diagnostic est établit sur la base d’un repérage portant sur les matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9 du Code de la Santé Publique. Il permet de communiquer aux occupants l’information relative à l’ensemble des matériaux et produits contenant de l’amiante recensés dans le bâtiment notamment leur localisation et leur état de dégradation.

Durée de validité : Illimité si absence de travaux

 

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CREP (Constat des Risques d’Exposition au Plomb)

Le Constat des Risques d’Exposition au Plomb (ou CREP) concerne les bâtiments, ou parties de bâtiment à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949. Ce dernier est à réaliser en cas de vente ou de mise en location des parties privatives ainsi que dans le cadre de la gestion des parties communes.

Il permet d’informer le propriétaire et les occupants d’un immeuble sur la présence de revêtement en plomb dans le bien mais également d’évaluer le risque sanitaire potentiel à plus ou moins court terme

Durée de validité : 1 an si résultat positif, illimité si absence de travaux.

 

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DPE (Diagnostic de Performance Energétique)

Le DPE concerne tous les bâtiments ou parties de bâtiment chauffés et est obligatoire en cas de vente ou de mise en location d’un bien

Le DPE est un type de bilan thermique simplifié permettant d’estimer la quantité d’énergie moyenne consommée par un bien et ainsi évaluer sa performance énergétique et sa quantité d’émissions de gaz à effet de serre.

Durée de validité : 10 ans

 

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Diagnostic Electricité

Le diagnostic électricité porte sur les installations électriques intérieures de plus de 15 ans situées dans les locaux privatifs à usage d’habitation.

Il permet d’identifier les défauts de l’installation en mesure de compromettre la sécurité des personnes et ainsi anticiper les risques liés à l’état de l’installation électrique et à son utilisation (électrisation, électrocution, incendie).

Durée de validité : 3 ans

 

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Diagnostic Gaz

Le diagnostic gaz porte sur les installations intérieurs de gaz de plus de 15 ans situées des dans les locaux privatifs à usage d’habitation.

Il permet d’identifier les éventuels défauts de l’installation et ainsi prévenir les risques liés au gaz et à son utilisation.

Durée de validité : 3 ans

 

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Diagnostic Termites

Le diagnostic concerne tout bien situé dans une zone définie comme à risque et sous l’objet d’un arrêté municipal ou préfectoral.

Il permet d’établir la présence ou l’absence de termites et le cas échéant de déterminer l’étendue de l’infestation. Il doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique de vente afin de permettre au vendeur de s’exonérer de la garantie de vice caché.

Durée de validité : 6 mois

 

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Diagnostic Assainissement

Le diagnostic assainissement concerne les parties privatives des locaux à usage d’habitation et de leurs dépendances non raccordées au réseau public de collecte des eaux usées

Il permet d’évaluer la conformité de l’installation par rapport à la réglementation en vigueur, de repérer ses éventuels dysfonctionnements et le cas échéant de prescrire les travaux de mise en conformité. En cas de vente du logement, ce diagnostic doit être annexé au Dossier de Diagnostic Technique lors de la promesse de vente.

Durée de validité : 8 ans

 

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ERNMT (Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques)

Le diagnostic d’état des risques naturels, miniers et technologiques concerne tout bien immobilier bâti ou non bâti situé dans le champ d’un plan de prévention des risques miniers (PPRM) ou en zone sismique.

Durée de validité : 6 mois

 

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Mesurage de surface

QUALITAT Expertises réalise des relevés de bâtiments existants pour déterminer des mesurages Carrez, utiles, de plancher.

Pour être en mesure de vous apporter de plus amples informations sur nos diagnostics spécialisés, merci de nous contacter au 01 41 27 93 47 ou par mail à l’adresse suivante : courriel@qualitat.fr

DTG (Diagnostic Technique Global)

La loi ALUR du 24 mars 2014 crée un nouveau diagnostic sur le bâti de la copropriété pour permettre aux copropriétaires de connaître la situation générale de l’immeuble et d’envisager des travaux. Le Diagnostic Technique Global (DTG) précise l’état de l’immeuble avec une projection sur les dix années à venir des éventuels travaux nécessaires à sa conservation et à son entretien.

Ce diagnostic doit être réalisé depuis le 1er janvier 2017 dans tout immeuble de plus de dix ans mis en copropriété et, lorsque l’assemblée générale l’autorise, dans tout immeuble en copropriété à destination partielle ou totale d’habitation.

Diagnostic Accords Collectifs 2005

L’Accord Collectif de location du 16 mars 2005 prévoit dans le cadre d’une vente par lot de plus de 10 logements, la réalisation d’un bilan technique de l’immeuble portant sur le clos, le couvert, l’isolation thermique, les conduites et canalisations collectives, les équipements de chauffage collectif, les ascenseurs et la sécurité en matière d’incendie. Le bilan technique intègre également une synthèse financière des travaux d’améliorations à envisager sur le court, moyen et long terme.

Diagnostic Plomb Hydrique

Le Diagnostic Plomb Hydrique consiste en un repérage des canalisations en plomb et/ou à une détermination de la concentration en plomb dans l’eau délivrée dans les parties privatives d’un immeuble bâti.

La teneur en plomb dans l’eau est limitée depuis le 25 décembre 2003 à 10 microgrammes/litres. Le diagnostic est réalisé par contrôle visuel des installations techniques et prélèvements d’eau à différents points de puisage par échantillonnage sur l’immeuble.

Diagnostic ERP-ERT

Pour être en mesure de vous apporter de plus amples informations sur nos diagnostics spécialisés, merci de nous contacter au 01 41 27 93 47 ou par mail à l’adresse suivante : courriel@qualitat.fr

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